C’est une évidence : les nouvelles solutions de déplacement individuel ont le vent en poupe. Ainsi, de nombreux engins électriques tels que les gyroroues, gyropodes et trottinettes électriques sont mis à la vente chaque année.
Si les trottinettes électriques sont les plus appréciées pour leur caractère pratique et écologique, la plupart de ces engins posent néanmoins des problèmes de sécurité. C’est ainsi qu’une loi effective depuis fin de l’année 2019 a vu le jour.
Où rouler avec une trottinette électrique ? À quelle vitesse ? Voilà autant de questions que se posent souvent les usagers et auxquelles nous allons tenter de répondre.
Pendant longtemps un flou juridique autour de l’usage des trottinettes électriques était présent.
Les questions de vitesse moyenne et de zone de circulation soulèvent une problématique : celle de la place de la trottinette électrique dans la ville.
La trottinette classique (sans moteur), qui n’est pas considérée comme un véhicule à part entière, n’est pas autorisée à circuler sur les voies publiques. Dans ce cas, l’usager est tenu d’emprunter le trottoir et de respecter toutes les règles qui s’appliquent aux piétons en matière de circulation. Qu’en est-il de la trottinette électrique ?
La trottinette électrique est considérée comme un engin de déplacement personnel (EDP) électrique au même titre que les gyropodes, vélos électriques et autres hoverboards. En théorie, il s’agit bien de véhicules électriques étant donné que pour fonctionner, ils intègrent tous une technologie à batterie. Dans la pratique, c’est bien plus complexe.
Ainsi, les utilisateurs étaient tentés de circuler soit sur les pistes cyclables soit sur la chaussée. Même si ce n’était pas illégal, les autorités municipales se réservaient le droit de verbaliser les usagers indélicats. Dans certains cas, ils pouvaient même être soumis au paiement d’une amende (135 euros).
Toutefois, le déferlement de ces trottinettes électriques dans les capitales européennes et dans les grandes villes françaises n’a pas été sans conséquences. Plusieurs cas d’accidents ont d’ailleurs été rapportés. Ainsi, une législation claire a vu le jour en 26 octobre 2019 et a été mise à jour en juillet 2020 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308 )
La loi d’orientation des mobilités (LOM)
Le gouvernement a tenté d’inverser la courbe d’insécurité en vulgarisant dans la LOM, les bonnes pratiques concernant les engins de déplacement individuels tels que les trottinettes électriques. Ainsi, ces véhicules nouvelle génération sont entrer dans le Code de la route et une législation claire a vu le jour.
Concrètement, l’usage des trottinettes électriques est interdit au moins de huit ans. Il est aussi interdit de transporter un passager et de porter des écouteurs.
En l’absence de pistes et de bandes cyclables, les utilisateurs pourront circuler sur les routes limitées à 50 km/h à une vitesse maximale de 25 km/h en agglomération. Hors agglomération, ils sont tenus d’emprunter les pistes cyclables et les voies vertes. En cas de dépassement de la vitesse indiquée, tout usager s’expose au paiement d’une amende de 1500 euros.
Si le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de douze ans, le port d’un gilet est nécessaire pour circuler la nuit. Aussi, est-il permis de stationner dans des endroits encadrés.
D’autres règles concernent les équipements obligatoires : feux avant et arrière, dispositif de frein et avertisseur sonore.
