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Quelles sont les démarches des obsèques en France ?

par Vincent septembre 28, 2020
par Vincent septembre 28, 2020 0 commentaire
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Un décès ne se prévoit évidemment pas. En revanche, il est possible de prévenir au moins les frais engendrés. De plus, lorsqu’il s’agit d’un membre de votre famille, il est à votre charge de gérer toutes les démarches. Dans un moment difficile comme celui-ci, rien n’est évident. Pour vous aider, nous vous avons décrit quelques points importants sur le sujet.

Que faire après le décès d’un proche ?

Les démarches administratives

Dans le cas où un de vos proches décède, certaines démarches administratives sont à faire. Quelques-unes comme le constat du décès sont simplement à vérifier afin d’être sûr qu’elle soit bien faite par l’établissement de santé si le proche y est décédé.

  • Le constat par un médecin qui permet d’obtenir un certificat de décès
  • La déclaration à la mairie où a eu lieu le décès qui vous fournit un acte de décès et communique l’information à l’Insee notamment.
  • Si vous êtes le ou l’un des héritiers, vous devez transmettre une justification telle qu’une attestation ou un acte de notoriété (si capital supérieur à 5 000€)
  • Vous devez déclarer, l’année d’après, les derniers revenus du défunt à l’administration fiscale

Cette liste n’est pas exhaustive mais ce sont les principales démarches à faire dans les situations de décès. Toute structure ou autorité qu’il vous semble pertinent de prévenir, il est fortement conseillé de le faire. Il s’agit notamment des banques, compagnies d’assurance ou encore des employeurs.

Organiser les obsèques

Malgré un moment difficile, c’est à vous de contacter un professionnel. Les pompes funèbres proposent un service très large. Les obsèques sont en général dans les 6 jours qui suivent le décès. Il est très conseillé de vérifier les devis proposés et de choisir en fonction des besoins. De même, avant d’engager une quelconque prestation, il est important de vérifier les souhaits du défunt. Qu’ils soient oraux, par testament ou par convention obsèques, le but est de les respecter au maximum.

Comment prévenir les frais engagés lors d’un décès ?

Contracter une assurance vie

Pour que la charge financière ne soient pas trop lourde pour les enfants ou les proches lors de votre décès, il est possible de contracter une assurance vie auprès d’une compagnie d’assurance. Cela permet de verser un capital au bénéficiaire désigné dans le contrat. Ce capital est constitué de cotisations payées régulièrement par le souscripteur du contrat. Ainsi, en cas de décès, vous permettez à la personne désignée de recevoir une somme d’argent qui pourrait l’aider à couvrir les frais de votre enterrement par exemple. Ce n’est pas une obligation mais cela peut se faire.

Souscrire à une assurance obsèques

Cette assurance est différente de la précédente dans le fait qu’elle soit entièrement dédiée aux frais de décès. En effet, l’argent de l’assurance vie est utilisable de n’importe quelle façon. Dans le cas de l’assurance obsèques, vous cotisez pour construire un capital qui sera utilisé uniquement pour l’organisation de vos obsèques. Il existe aussi les contrats en capital et en prestations. Ces derniers permettent non seulement le versement d’un capital mais également l’organisation des obsèques. Les prestations sont définies à l’avance par l’assuré.

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Vincent

Journaliste freelance, j'écris pour de nombreux blogs dont contenderministries.org

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